VEUILLEZ LIRE CES MODALITÉS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER CE SITE.

Entente de confidentialité et modalités d’utilisation

En accédant à ce site Web, Suzannejacques.com, en naviguant sur le site ou en l’utilisant de quelques façons que ce soit, l’utilisateur accepte les modalités y figurant et se conforme à toutes les lois et à tous les règlements applicables.

Votre autorisation relative à l’utilisation du présent site web

Du fait que vous utilisez le site Web Suzannejacques.com, vous nous déclarez avoir le pouvoir et la compétence pour accepter les présentes modalités d’utilisation et conclure la présente entente avec nous : être capable d’assumer, tous les risques reliés à l’utilisation du présent site Web et de son contenu. Si le présent site Web, ou son contenu, ne vous satisfait pas, votre recours unique et exclusif est de cesser de l’utiliser. En continuant d’utiliser le présent site Web, vous signifierez votre acceptation concluante des présentes modalités d’utilisation.

Responsabilités

L’INFORMATION QUE CONTIENT LE SITE WEB SUZANNEJACQUES.COM PROVIENT DE SOURCES EXTÉRIEURES ET EST RÉPUTÉE EXACTE AU MOMENT OU ELLE EST AFFICHÉE.CEPENDANT, LE PRÉSENT SITE WEB POURRAIT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU AUTRES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. IL VOUS EST FOURNI À TITRE DE RÉFÉRENCE « TELLE QUELLES » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE NATURE, NI EXPRESSE, NI IMPLICITE. SUZANNEJACQUES.COM NE PEUX GARANTIR NI L’EXACTITUDE, NI L’INTÉGRITÉ OU L’ACTUALITÉ DE CETTE INFORMATION ET SE RÉSERVE LE DROIT DE LA MODIFIER À N’IMPORTE QUEL MOMENT ET SANS PRÉAVIS. SUZANNEJACQUES.COM NE SERA, RELATIVEMENT À CE SITE WEB OU À QUELQUE AUTRES SITES, RELIÉ EN AUCUNE CIRCONSTANCE, RESPONSABLE À L’ÉGARD D’AUCUNE PARTIE POUR AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, À UN DÉFAULT D’EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, NI POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONSÉQUENT, DIRECT OU INDIRECT. Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT. NOTAMMENT LES DOMMAGES RELATIFS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, UNE PERTE D’INFORMATIONS ET DE DONNÉES, SURVENANT À LA SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB ET L’INFORMATION QU’IL CONTIENT, MÊME SI SUZANNEJACQUES.COM A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS.

Droits d’auteur

SUZANNEJACQUES.COM est propriétaire des documents présentés dans ce site et en retient tous les droits d'auteur. Aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite par quelque procédé que ce soit sans l'accord préalable de SUZANNEJACQUES.COM. Les fichiers peuvent être téléchargés sur un ordinateur s'ils sont réservés à l'usage personnel et non destinés à une utilisation commerciale, à condition que toute l'information concernant les droits d'auteur et autres droits d'exclusivité soient respectés.

Confidentialité et sécurité

Votre accès au présent site Web et l’utilisation continue que vous en faites, constituent d’une part, votre acceptation de toutes les dispositions de la présente politique de confidentialité. Et d’autre part, votre consentement à toutes dispositions que nous prenons en ce qui a trait à vos renseignements personnels. Les renseignements personnels sont ceux qui permettent de vous identifier personnellement. Les renseignements personnels peuvent, inclure notamment votre nom, votre adresse courriel de même que votre adresse postale.

Nous ne partageons pas les renseignements personnels que nous recueillons sur notre site Web avec des tierces parties. La présente politique ne souffre d’aucune exception, sauf exigence ou autorisation de la loi ou dans les circonstances ci-dessous. SUZANNEJACQUES.COM ne divulguera jamais, ne vendra ni ne louera sans votre permission à aucun tiers, aucun renseignement personnel que vous pourriez fournir sur le présent site, à moins que la loi ne l'y oblige. Vos renseignements personnels sont considérés comme des renseignements confidentiels et privés. SUZANNEJACQUES.COM ne peut garantir que ces renseignements ne seront jamais illégalement utilisés ou frauduleusement modifiés SUZANNEJACQUES.COM décline toute responsabilité pour les préjudices que vous pourriez subir par suite de l’interception frauduleuse, de la modification ou de l’utilisation malveillante de l’information transmise par l’intermédiaire de l’internet.

Liens externes

Lorsque vous accédez à des sites web externes par l’intermédiaire de ce site, veuillez garder à l'esprit que ceux-ci sont indépendants de SUZANNEJACQUES.COM et que SUZANNEJACQUES.COM n'exerce aucun contrôle sur la teneur de ces sites web et ne peut offrir aucune garantie à leur sujet.

Nous vous recommandons donc de lire attentivement les ententes d’utilisation de ces sites dans le but de savoir si vous voulez ou non utiliser ces sites.

Modification des modalités d’utilisation

Nous nous réservons le droit de réviser les présentes modalités d’utilisation, y compris la politique de confidentialité, à tout moment et sans avis. Vous êtes lié(e) par ces révisions, aussi nous vous encourageons à visiter souvent la présente page pour demeurer informé(e). Il est important que tout utilisateur du site SUZANNEJACQUES.COM prenne une connaissance complète et accepte de façon libre et éclairée la présente entente d'utilisation et de confidentialité du site Suzannejacques.com

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉS PAR ELLES.

SUZANNEJACQUES.COM– Énoncé des principes et pratiques en matière de protection des renseignements personnels  

SUZANNEJACQUES.COM s’engage à respecter votre droit à la vie privée. Depuis 1988, Suzanne Jacques protège les renseignements personnels de nature délicate de ses clients. Nous attachons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée, car pour exercer nos activités de fournisseur de services fiscaux, la collecte et l’utilisation de renseignements personnels sont essentielles. Il est tout aussi essentiel que vous puissiez avoir confiance en notre capacité à traiter vos renseignements personnels de façon confidentielle.

Pour mériter votre confiance, nous observons dix principes de confidentialité. Ces principes sont fondés sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral. Outre notre politique, nos pratiques et nos procédures de gestion des renseignements personnels témoignent des normes élevées que nous nous sommes fixées pour gérer et protéger vos renseignements personnels.

Nos dix principes de confidentialité

1. Responsabilité :  Nous sommes responsables des renseignements personnels dont nous avons la gestion. Nous avons désigné des personnes qui doivent s'assurer du respect continu des principes de confidentialité.

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements :  Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis sont déterminées par nous, par nos représentants autorisés ou ceux de nos clients.

3. Consentement :  Votre consentement est requis pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui vous concernent, sous réserve de certaines exceptions. Par exemple, pour des raisons d’ordre juridique ou médical ou pour des raisons de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d’obtenir votre consentement; les exceptions sont mentionnées dans la loi. Vous pouvez donner votre consentement par écrit, verbalement, par voie électronique ou par l’entremise de vos représentants autorisés ou des nôtres. Dans certaines circonstances, ce consentement peut également être implicite.

4. Limitation de la collecte :  Nous ne pouvons recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et nous devons utiliser des moyens honnêtes et licites pour les obtenir.

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation :  Vos renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne le permette ou l’exige. Nous ne devons conserver les renseignements personnels que durant la période nécessaire aux fins déterminées, ou tant que la loi le permet ou l’exige.

6. Exactitude : Les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

7. Mesures de sécurité : Vos renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité correspondant à leur degré de confidentialité afin qu'ils soient à l'abri de toute ingérence, communication ou utilisation injustifiées.

8. Transparence : Nous mettons à votre disposition des renseignements sur nos politiques et pratiques relatives au traitement de vos renseignements personnels.

9. Accès aux renseignements personnels :  Nous devons vous informer, si vous en faites la demande par écrit, de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, le cas échéant. Sous réserve de certaines exceptions, nous devons vous permettre de consulter ces renseignements conformément à la loi applicable. Vous pouvez en outre vérifier si vos renseignements personnels sont exacts et complets et demander qu’ils soient modifiés, s’il y a lieu.

10. Demandes de renseignements et commentaires : Vous pouvez communiquer avec nous pour nous demander des renseignements ou formuler des commentaires au sujet de nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Ce que les clients de SuzanneJacques.com doivent savoir au sujet de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Dans le présent Énoncé des principes et pratiques en matière de protection des renseignements personnels, par « nous », « notre » et/ou « nos » on entend Suzanne Jacques (« ou Suzanne Impôts »)

Lorsque vous utilisez nos services, nous vous dirons les raisons pour lesquelles nous avons besoin des renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les utiliserons et les transmettrons. Nous ne recueillerons, utiliserons et transmettrons que les renseignements à votre sujet qui nous sont nécessaires, avec votre consentement ou si la loi le permet ou l’exige. Nous les conservons uniquement durant la période nécessaire aux fins déterminées ou tant que la loi l’exige.

Les renseignements que nous recueillons

Les renseignements personnels sont des renseignements sur une personne identifiable et requis pour la production de déclarations d'impôts provinciales et fédérales.

Nous utilisons des moyens honnêtes et licites pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Nous ne recueillons que les renseignements qui sont pertinents et qui correspondent aux fins pour lesquelles nous les recueillons. Les renseignements que nous recueillons sur vous peuvent nous provenir directement de vous ou de vos conseillers ou représentants gouvernementaux autorisés, au moyen de demandes ou de formulaires, d’autres modes de communications – le téléphone, la poste, Internet ou un autre moyen électronique.

Ce que nous devons savoir et pourquoi nous devons le savoir

Les renseignements personnels que nous recueillons sont limités à ce qui est nécessaires pour compléter votre/vos déclarations de revenus fédérales et/ou provinciales.

VOTRE NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE

Nous devons vous demander votre numéro d’assurance sociale (NAS) pour pouvoir compléter vos déclarations de revenus.

Votre consentement

Votre consentement peut être implicite ou déduit de vos actes.  

Comment nous transmettons et détruisons vos renseignements personnels

En règle générale, vos renseignements personnels sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin et qui sont autorisées à y accéder.

Ainsi, vos renseignements personnels ne sont fournis ou rendus accessibles qu’aux personnes suivantes:

• nos employés, agents et/ou représentants qui ont besoin de ces renseignements dans l’exercice de leurs fonctions;
• Les gouvernements fédéraux et provinciaux;
• toute personne autorisée par la loi.

Consultation et modification de vos renseignements personnels

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour que les renseignements personnels que nous recueillons demeurent aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Pour ce faire, il importe que vous nous fournissiez des renseignements exacts et que vous nous fassiez part de tout changement pertinent, par exemple le changement de vos coordonnées. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, d’en vérifier l’exactitude et d’y faire apporter les corrections appropriées, au besoin.  

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels afin qu’aucune personne non autorisée ne puisse les consulter ou les utiliser. Pour ce faire, nous prenons les mesures de sécurité matérielles, organisationnelles et technologiques nécessaires selon la nature des renseignements à protéger. Les renseignements personnels sont donc protégés :

• par des moyens matériels, c’est-à-dire des mesures de sécurité et des barrières physiques;
• par des moyens organisationnels, c’est-à-dire des politiques, des pratiques et des restrictions d’accès;
• par des moyens technologiques, par exemple l’utilisation de mots de passe, de processus de chiffrement, de coupe-feu, de logiciels antivirus et d’anonymiseurs, s’il y a lieu.

Tous nos employés, représentants et agents qui agissent en notre nom sont tenus de respecter nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Si on nous demande de transmettre des renseignements personnels à votre sujet, nous ne pourrons le faire qu’après avoir dûment identifié le demandeur et nous être assurés de son droit d’obtenir ces renseignements, ou après avoir pris les mesures prévues par la loi.

Communiquez avec nous

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou si vous souhaitez obtenir un complément d’information sur la marche à suivre pour accéder à vos renseignements personnels ou les faire corriger, ou encore pour demander à être exclu de nos listes d’envoi, nous vous invitons à communiquer avec nous :