Impôts 2024
Suzanne Jacques
(450) 635-8139
Préparation de déclarations d'impôtsQuébec, Canada
Quoi de neuf au fédéral?
La T1 de votre déclaration ne nous offre plus le choix de demander un changemnt d'adresse pour nos clients. Revenu Québec nous le permet toujours mais on suspecte qu'ils vont aussi retirer cette option. Il est maintenant plus impératif que jamais de s'inscrire sur les deux MON DOSSIER (voir la page principale).
L'ARC a mis en place une nouvelle option de l'identité pour s’inscrire aux services d’ouverture de session de l'ARC. Cette option offre un moyen sécurisé de valider votre identité en temps réel, permettant un accès complet et immédiat à votre compte en ligne, sans avoir à attendre un code de sécurité de l'ARC par la poste. Pour en savoir plus, allez à S'inscrire aux services d’ouverture de session de l'ARC.
À compter du 1er janvier 2024 une deuxième cotisation supplémentaire de 4 % est exigée de l'employé et de l'employeur sur les gains ouvrant droit à pension qui sont plus que le maximum des gains ouvrant droit à pension de l'année, mais pas plus que le maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension de l’année. Ce montant est indiqué à la case 16A (RPC) ou à la case 17A (RRQ) de votre feuillet T4. Pour les revenus d'un travail indépendant et d'autres gains, le taux de la deuxième cotisation supplémentaire est de 8 %. Pour en savoir plus, consultez l'annexe 8 ou allez à Renseignements sur l’impôt fédéral et les prestations pour 2024.
À compter du 1er janvier 2024, les travailleurs âgés de 65 ans et plus peuvent choisir de cesser de cotisé au RRQ s'ils reçoivent une pension de retraite de RRQ ou du RPC. De plus, l'obligation de cotiser au RRQ pour les travailleurs âgés de 72 ans et plus prendra fin à compter de l’année où ils atteignent l'âge de 73 ans. Tous les salaires versés et les gains reçus à compter du 1er janvier de l'année où un travailleur atteint l'âge de 73 ans ne seront plus soumis aux cotisations de RRQ.
Selon les changements proposés, le taux d'inclusion des gains en capital augmentera à 2/3 pour les gains en capital réalisés après le 24 juin 2024. Toutefois, une nouvelle réduction des gains en capital s'appliquera de sorte que le taux d'inclusion effectif pour les gains en capital de 250 000 $ ou moins restera à 1/2 pour les dispositions effectuées après le 24 juin 2024. De plus, l'exonération cumulative des gains en capital augmentera pour les dispositions effectuées après le 24 juin 2024. Une nouvelle somme à rajouter pour la réduction des gains en capital, une déduction des gains en capital pour le transfert admissibles d’entreprise et une déduction supplémentaire pour options d’achat de titres seront aussi introduites. Pour en savoir plus sur ces changements, allez à Ligne 12700 – Gains en capital imposables ou consultez le guide T4037, Gains en capital.
À compter du 1er janvier 2024, les particuliers ne pourront plus déduire les dépenses liées aux locations à court terme non conformes. Ce changement s’applique à toutes les dépenses, y compris les frais d’intérêt, engagées après 2023 pour gagner un revenu provenant de l'exploitation de locations à court terme non conformes. Pour en savoir plus sur ces changements, consultez le guide T4036, Revenus de location.
Le MPV et le MVRS sont passés de 3 000 $ à 6 000 $ pour les personnes admissibles qui ont effectué au moins 200 heures de service volontaire admissible combiné au cours de l'année.
La limite de retrait du RAP est passée de 35 000 $ à 60 000 $ pour les retraits effectués après le 16 avril 2024. De plus, un allègement temporaire du remboursement a été introduit pour reporter de trois ans le début de la période de remboursement de 15 ans pour les participants effectuant un premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Par conséquent, la période de remboursement de 15 ans débutera la cinquième année suivant l'année où le premier retrait a été effectué.