Impôts 2023
Suzanne Jacques
(450) 635-8139
Préparation de déclarations d'impôtsQuébec, Canada
SUZANNEJACQUES.COM s’engage à respecter votre droit à la vie privée. Depuis 1988, Suzanne Jacques protège les renseignements personnels de nature délicate de ses clients. Nous attachons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et au respect de votre vie privée, car pour exercer nos activités de fournisseur de services fiscaux, la collecte et l’utilisation de renseignements personnels sont essentielles. Il est tout aussi essentiel que vous puissiez avoir confiance en notre capacité à traiter vos renseignements personnels de façon confidentielle.
Pour mériter votre confiance, nous observons dix principes de confidentialité. Ces principes sont fondés sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral. Outre notre politique, nos pratiques et nos procédures de gestion des renseignements personnels témoignent des normes élevées que nous nous sommes fixées pour gérer et protéger vos renseignements personnels.
Nos dix principes de confidentialité
1. Responsabilité : Nous sommes responsables des renseignements personnels dont nous avons la gestion. Nous avons désigné des personnes qui doivent s'assurer du respect continu des principes de confidentialité.
2. Détermination des fins de la collecte des renseignements : Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis sont déterminées par nous, par nos représentants autorisés ou ceux de nos clients.
3. Consentement : Votre consentement est requis pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui vous concernent, sous réserve de certaines exceptions. Par exemple, pour des raisons d’ordre juridique ou médical ou pour des raisons de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d’obtenir votre consentement; les exceptions sont mentionnées dans la loi. Vous pouvez donner votre consentement par écrit, verbalement, par voie électronique ou par l’entremise de vos représentants autorisés ou des nôtres. Dans certaines circonstances, ce consentement peut également être implicite.
4. Limitation de la collecte : Nous ne pouvons recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et nous devons utiliser des moyens honnêtes et licites pour les obtenir.
5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation : Vos renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne le permette ou l’exige. Nous ne devons conserver les renseignements personnels que durant la période nécessaire aux fins déterminées, ou tant que la loi le permet ou l’exige.
6. Exactitude : Les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
7. Mesures de sécurité : Vos renseignements personnels doivent être protégés par des mesures de sécurité correspondant à leur degré de confidentialité afin qu'ils soient à l'abri de toute ingérence, communication ou utilisation injustifiées.
8. Transparence : Nous mettons à votre disposition des renseignements sur nos politiques et pratiques relatives au traitement de vos renseignements personnels.
9. Accès aux renseignements personnels : Nous devons vous informer, si vous en faites la demande par écrit, de l’existence de renseignements personnels qui vous concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, le cas échéant. Sous réserve de certaines exceptions, nous devons vous permettre de consulter ces renseignements conformément à la loi applicable. Vous pouvez en outre vérifier si vos renseignements personnels sont exacts et complets et demander qu’ils soient modifiés, s’il y a lieu.
10. Demandes de renseignements et commentaires : Vous pouvez communiquer avec nous pour nous demander des renseignements ou formuler des commentaires au sujet de nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Ce que les clients de SuzanneJacques.com doivent savoir au sujet de ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Dans le présent Énoncé des principes et pratiques en matière de protection des renseignements personnels, par « nous », « notre » et/ou « nos » on entend Suzanne Jacques (« ou Suzanne Impôts »)
Lorsque vous utilisez nos services, nous vous dirons les raisons pour lesquelles nous avons besoin des renseignements personnels que nous recueillons et la façon dont nous les utiliserons et les transmettrons. Nous ne recueillerons, utiliserons et transmettrons que les renseignements à votre sujet qui nous sont nécessaires, avec votre consentement ou si la loi le permet ou l’exige. Nous les conservons uniquement durant la période nécessaire aux fins déterminées ou tant que la loi l’exige.
Les renseignements que nous recueillons
Les renseignements personnels sont des renseignements sur une personne identifiable et requis pour la production de déclarations d'impôts provinciales et fédérales.
Nous utilisons des moyens honnêtes et licites pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Nous ne recueillons que les renseignements qui sont pertinents et qui correspondent aux fins pour lesquelles nous les recueillons. Les renseignements que nous recueillons sur vous peuvent nous provenir directement de vous ou de vos conseillers ou représentants gouvernementaux autorisés, au moyen de demandes ou de formulaires, d’autres modes de communications – le téléphone, la poste, Internet ou un autre moyen électronique.
Ce que nous devons savoir et pourquoi nous devons le savoir
Les renseignements personnels que nous recueillons sont limités à ce qui est nécessaires pour compléter votre/vos déclarations de revenus fédérales et/ou provinciales.
VOTRE NUMÉRO D’ASSURANCE SOCIALE
Nous devons vous demander votre numéro d’assurance sociale (NAS) pour pouvoir compléter vos déclarations de revenus.
Votre consentement
Votre consentement peut être implicite ou déduit de vos actes.
Comment nous transmettons et détruisons vos renseignements personnels
En règle générale, vos renseignements personnels sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin et qui sont autorisées à y accéder.
Ainsi, vos renseignements personnels ne sont fournis ou rendus accessibles qu’aux personnes suivantes:
Consultation et modification de vos renseignements personnels
Nous déployons tous les efforts raisonnables pour que les renseignements personnels que nous recueillons demeurent aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Pour ce faire, il importe que vous nous fournissiez des renseignements exacts et que vous nous fassiez part de tout changement pertinent, par exemple le changement de vos coordonnées. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, d’en vérifier l’exactitude et d’y faire apporter les corrections appropriées, au besoin.
Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels
Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels afin qu’aucune personne non autorisée ne puisse les consulter ou les utiliser. Pour ce faire, nous prenons les mesures de sécurité matérielles, organisationnelles et technologiques nécessaires selon la nature des renseignements à protéger. Les renseignements personnels sont donc protégés :
Tous nos employés, représentants et agents qui agissent en notre nom sont tenus de respecter nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Si on nous demande de transmettre des renseignements personnels à votre sujet, nous ne pourrons le faire qu’après avoir dûment identifié le demandeur et nous être assurés de son droit d’obtenir ces renseignements, ou après avoir pris les mesures prévues par la loi.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels, ou si vous souhaitez obtenir un complément d’information sur la marche à suivre pour accéder à vos renseignements personnels ou les faire corriger, ou encore pour demander à être exclu de nos listes d’envoi, nous vous invitons à communiquer avec nous :